Appel d'offres pour Etablir les règles de référence pour les contrats fondés, au cours de l'exécution du contrat, sur les travaux sur les routes et les espaces publics, les espaces verts, les terrains de sport et les installations sportives élémentaires ainsi que sur les espaces libres de parcelles de ces bâtiments dont la compétence relève du district, à condition qu'ils soient destinés à l'exploitation opérationnelle des services et/ou à l'usage public.