Appel d'offres pour Contre-traitement juridique en matière urbaine

L'appel d'offres identifié avec le dossier 4098/2025 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 5 décembre 2025 et mis à jour pour la dernière fois le 5 décembre 2025, a pour objectif En raison de la prolifération d’experts en matière urbaine comme la trahison d’instruments de planification et de gestion urbanistique et de modifications ponctuelles du planificateur ainsi que d’autres dossiers connexes tels que des inscriptions fictives, des projections de la légalité urbaine, des études de visibilité et des mises à jour de l’inventaire des biens et des droits municipals, il est nécessaire de compter avec l’assemblage complémentaire de personnes expertes en matière urbaine. La valeur estimée du contrat est de 41 000,00 € , avec un budget hors taxes de 10 000,00 € . La modalité de procédure est Ouvert, et actuellement son statut est Publiée.

Cet appel d'offres est localisé en Morell, el, ES, Cataluña, ES. La source principale de cette information est Plataforma de serveis de contractació pública de la Generalitat de Catalunya .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services de conseil juridique (Aucun code: 79111000), entre autres.