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Services de conseil juridique pour Departament de Territori, Habitatge i Transició Ecològica

Publiée
  • Services
  • Catalonia, ES
  • PTOP-2026-51
Montant
142 280,00 €

Appel d'offres pour PTOP-2026-51 Apprêt juridique-technique pour élaborer la proposition de révision de la loi ferroviaire

L'appel d'offres identifié avec le dossier PTOP-2026-51 est lié au secteur Services.

Cet appel d'offres est localisé en Catalonia, ES, Cataluña, ES.

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services de conseil juridique (Aucun code: 79111000), entre autres.

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Departament de Territori, Habitatge i Transició Ecològica
Total des soumissions

10

Soumissions actives

4

Total des adjudications

3

Organisations associées

3

Critères d'attribution
  • Localisation :
    Catalonia, ES
  • Statut
    Publiée
  • Procédure
    Ouvert simplifié
  • Type de contrat
    Services
  • Date de publication
    3 décembre 2025
  • Budget hors taxes
    142 280,00 €
  • Valeur estimée du contrat
    142 280,00 €
  • Date limite
    19 décembre 2025
  • Durée du contrat
    -
  • Prolongation
    -
  • Garantie
    Definitiva: 5%

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