Appel d'offres pour Contrat basé sur les services documentaires des sièges judiciaires et des bureaux municipaux de justice pour la période allant du 22/11/2025 au 21/11/2026, fondé sur l'accord-cadre en vigueur

L'appel d'offres identifié avec le dossier 2.4.77/25 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 25 novembre 2025 et mis à jour pour la dernière fois le 25 novembre 2025, a pour objectif Contrat basé sur les services documentaires des sièges judiciaires et des bureaux municipaux de justice pour la période allant du 22/11/2025 au 21/11/2026, fondé sur l'accord-cadre en vigueur. La valeur estimée du contrat est de 37 229,76 € , avec un budget hors taxes de 37 229,76 € . La modalité de procédure est Ouvert, et actuellement son statut est Résolue.

Cet appel d'offres est localisé en Cantabria, ES, Cantabria, ES. La source principale de cette information est Plataforma de Contratación del Sector Público .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services d'archives (Aucun code: 92512000), entre autres.