Appel d'offres pour Pourvoi en cassation contre l'arrêt 263.

L'appel d'offres identifié avec le dossier 9396/2025 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 21 janvier 1970 et mis à jour pour la dernière fois le 21 janvier 1970, a pour objectif Protection juridique contentieux administratif et mesures conservatoires procédure ordinaire 378/2025.. La valeur estimée du contrat est de 3 271,03 € , avec un budget hors taxes de 3 271,03 € . La modalité de procédure est Ouvert, et actuellement son statut est Publiée.

Cet appel d'offres est localisé en Canarias, ES, Canarias, ES. La source principale de cette information est Plataforma de Contratación del Sector Público .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services juridiques (Aucun code: 79100000), entre autres.