Appel d'offres pour Elaboración de propuesta de ordenanza fiscal reguladora de la Tasa por Prestación del Servicio de recogida , transporte y tratamiento de residuos domésticos adaptada a la Ley 7/2022 de residuos y el correspondiente estudio económico.

L'appel d'offres identifié avec le dossier 2025/1533 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 8 octobre 2025 et mis à jour pour la dernière fois le 8 octobre 2025, a pour objectif Elaboración propuesta de ordenanza y estudio económico. La valeur estimée du contrat est de 8 850,00 € , avec un budget hors taxes de 8 850,00 € . La modalité de procédure est Contrat Mineur, et actuellement son statut est Publié.

Cet appel d'offres est localisé en Cantabria, ES, Cantabria, ES. La source principale de cette information est Plataforma de Contratación del Sector Público .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services de l'administration publique (Aucun code: 75100000), entre autres.