Appel d'offres pour 60% dels honoraris professionals per la tramitació de la concessió delModel d'Utilitat nº 202431191 davant l'Oficina Espanyola de patents imarques, i la posterior obtenció del títol de propietat industrial.

L'appel d'offres identifié avec le dossier SE131000CM20250000005880 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 31 juillet 2025 et mis à jour pour la dernière fois le Aucune date de publication, a pour objectif Aucune description disponible. La valeur estimée du contrat est de 54,00 € , avec un budget hors taxes de 54,00 € . La modalité de procédure est Contrat Mineur, et actuellement son statut est Adjudicada.

Cet appel d'offres est localisé en Barcelona, ES, Cataluña, ES. La source principale de cette information est Plataforma de serveis de contractació pública de la Generalitat de Catalunya .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (Aucun code: 79120000), entre autres.