Appel d'offres pour Honoraris corresponents a la formulació i presentació d'escrit d'interposició de recurs de cassació davant la Sala Tercera del TS en relació a la Sentencia dictada en el RCA sobre Ajut MAT2009-14195-C03-01.

L'appel d'offres identifié avec le dossier CC25-001407 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 7 août 2025 et mis à jour pour la dernière fois le Aucune date de publication, a pour objectif Aucune description disponible. La valeur estimée du contrat est de 2 000,00 € , avec un budget hors taxes de 2 000,00 € . La modalité de procédure est Contrat Mineur, et actuellement son statut est Adjudicada.

Cet appel d'offres est localisé en Barcelona, ES, Cataluña, ES. La source principale de cette information est Plataforma de serveis de contractació pública de la Generalitat de Catalunya .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (Aucun code: 79000000), entre autres.