Appel d'offres pour Résolution du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (COM(00) 6/2

L'appel d'offres identifié avec le dossier 966-2025-22025006235 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 21 janvier 1970 et mis à jour pour la dernière fois le 21 janvier 1970, a pour objectif Aucune description disponible. La valeur estimée du contrat est de Aucune valeur estimée définie, avec un budget hors taxes de 13 842,98 € . La modalité de procédure est Marché de faible montant, et actuellement son statut est Résolue.

Cet appel d'offres est localisé en España, ES, Non spécifiée, ES. La source principale de cette information est Plataforma de Contratación del Sector Público .