Appel d'offres pour Préparation et présentation du rapport précédent PCT de EP243821006

L'appel d'offres identifié avec le dossier CM1240/25 est lié au secteur Services. Cet appel d'offres, publié le 2 avril 2025 et mis à jour pour la dernière fois le 10 avril 2025, a pour objectif Préparation de la demande internationale de brevet à partir du précédent rapport EP24382110.6 et présentation à l'Office européen des brevets. Transmission d'opinions écrites avec le Rapport de recherche internationale (RSI) et envoi de la publication. Il comprendra le paiement des frais officiels de soumission, de transmission et de recherche et des frais pour les pages supplémentaires de plus de 30.. La valeur estimée du contrat est de 7 438,02 € , avec un budget hors taxes de 9 000,00 € . La modalité de procédure est Marché de faible montant, et actuellement son statut est Résolue.

Cet appel d'offres est localisé en España, Madrid, ES, Comunidad de Madrid, ES. La source principale de cette information est Plataforma de Contratación del Sector Público .

L'appel d'offres est classé sous plusieurs codes CPV, incluant CPV, entre autres Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (Aucun code: 79120000), entre autres.